CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MagasinPiscine.com

La Compagnie Azuréenne pour la Piscine et le Traitement de l’Eau, société à responsabilité limitée au capital de 70 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 325 173 607 exploite le site www.magasinpiscine.com, site de vente en ligne de matériels et d’accessoires pour la piscine, le traitement d’eau et le bien-être.

 

 

Siège social :

2208 Route de Grasse

06600 Antibes

Tél. 04 93 74 10 50

Fax 04 93 33 64 14

Email. info@magasinpiscine.com

Numéro TVA intracommunautaire : FR78 325 173 607

Numéro Siret : 325 173 607 00020

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL C.A.P.T.E sur son site www.magasinpiscine.com au consommateur.

 

 

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le consommateur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contacter les présentes conditions générales de vente.

 

Il reconnait avoir pris connaissance, au moment où il passe commande sur le site www.magasinpiscine.com des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

 

La SARL C.A.P.T.E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

PRODUITS
 

La SARL C.A.P.T.E propose sur son site www.magasinpiscine.com des produits dont elle décrit les caractéristiques essentielles afin que l’acheteur soit en mesure de reconnaître les caractéristiques essentielles.

 

Pour toutes informations complémentaires, le consommateur peut contacter la SARL C.A.P.T.E en composant le 04 93 74 10 50 du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00.

La SARL C.A.P.T.E précise qu’elle peut assurer sur demande et selon devis établi au cas par cas, l’installation dans le département des Alpes Maritimes, des produits achetés.

 

 

COMMANDES

Le client doit créer un compte lors de sa 1ere commande en mentionnant son nom, son prénom, son adresse, son email et numéro de téléphone. Il doit choisir un identifiant et un mot de passe. A chaque nouvelle commande, il devra s’identifier au moyen de son identifiant et mot de passe puis procéder à son achat.

 

Le consommateur choisit le ou les produits qu’il souhaite sur le site www.magasinpiscine.com le jour de sa commande. Il est le seul responsable de son choix et de l’adéquation à ses besoins.

 

La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.

 

Toute commande ne sera validée qu’après l’intégralité de son règlement et l’acceptation de celui-ci par les établissements de paiement bancaires.

La validation de la commande par la SARL C.A.P.T.E entraine l’envoi d’un bon de livraison et l’expédition des produits.

 

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens du traitement de la commande et de la livraison.

 

La SARL C.A.P.T.E se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande engageant une partie ayant déjà eu un contentieux avec elle.

 

 

PAIEMENT

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port seront portés à la connaissance de l’acheteur lors de la commande sur la page « votre panier », sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la facture.

 

 La SARL C.A.P.T.E se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits figurant sur le site www.magasinpiscine.com.

 

Le règlement s’effectue par carte bancaire , compte Paypal ou par chèque. Nous consulter pour d’autres moyens de paiement.

 

 

TRANSPORT ET LIVRAISONS

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Les frais de port inhérents à chaque envoi sont portés à sa connaissance lors de sa commande.

 

Les livraisons en France Métropolitaine sont paramétrées en standard sur le site www.magasinpiscine.com Les livraisons hors France métropolitaine sont soumises à une cotation et feront l’objet d’un devis spécifique.

 

Lors de la livraison, le consommateur doit signer un récépissé et vérifier l’état des produits. En cas de dommage, il devra refuser le colis (qui sera retourné à la SARL CAPTE – 2208 Route de Grasse à Antibes) puis émettre par écrit des réserves claires et précises dans les 3 jours par lettre recommandée. En cas de réception du produit par le consommateur, aucun échange ou remboursement de tout ou partie du colis ne pourra être accepté.

 

En cas d’impossibilité de livraison, la SARL C.A.P.T.E ne peut être tenu pour responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur.

 

 

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les produits demeurent la propriété de la SARL C.A.P.T.E jusqu’à l’encaissement complet du prix par la société.

 

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise commandée. En cas de rétractation, le consommateur se doit de retourner la marchandise, à ses frais, dans le délai imparti de quatorze jours. Le retour du matériel devra se faire dans son emballage d’origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la SARL C.A.P.T.E, 2208 Route de Grasse, 06600 Antibes. Le matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le remboursement s’effectuera après réception du bien retourné.

 

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Toute contestation relative aux ventes réalisées sur le site www.magasinpiscine.com relèvera du droit français et la juridiction compétente sera celle du lieu où demeure la SARL C.A.P.T.E.

 

Le client s’adressera en priorité à la SARL C.A.P.T.E pour obtenir une solution à l’amiable.

 

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’exploitation du site e-commerce www.magasinpiscine.com, la SARL C.A.P.T.E est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande.

 

Les données collectées sur le site www.magasinpiscine.com sont exclusivement réservées à la SARL C.A.P.T.E.

 

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